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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(AU 03/09/2014)
www.creanailart.fr

 

Mme LIDON Christine

41, rue de l’aiglon
34000 Montpellier



N°Siren: 793 942 210.

 

Siège social : 41, rue de l’aiglon 34000 Montpellier

 

Siret: 793 942 210 00014.

 

Téléphone: 06.70.08.61.93

 

E-mail : contact@creanailart.fr

 


La boutique creanailart.fr a été mise en place par Mme LIDON Christine qui en est l'exploitante depuis le 26 juin 2013. 
Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. 
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site Internet www.creanailart.fr que le client soit un particulier ou un professionnel.
creanailart.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.



Article 1 : Les Produits

creanailart.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées par creanailart.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité des articles sont mise à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si une produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus bref délais par e-mail du manque du produit commandé.


Article 2: Les prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, sachant que creanailart.fr n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.

creanailart.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, en fonction de la politique tarifaire des différents grossistes et fabricants de creanailart, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3: Les commandes

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

 

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de creanailart. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou des commandes en question.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produis disponibles à la vente.

 

Tout bon de commande signé électroniquement du client par clic lors du paiement Paypal ou carte bancaire, vaut signature manuscrite entre les parties.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Les produits demeurent la propriété de creation-loisirs-boutique.fr jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par creanailart.fr.

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de creanailart.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 4 moyens de paiement:

 

1) Carte bancaire:

 

Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de creanailart.fr. 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

 

2) Paypal:

 

La commande sera validée une fois que vous aurez effectué le paiement à partir de votre compte Paypal.


3) Chèque bancaire:


Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. 

Aucun produit n'est réservé tant que le chèque n'a pas été reçu.

Il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le chèque et le moment où on le reçoit, que certains produits ne soient plus en stock.

La date de l’avis d’encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. 
Envoyer le paiement par chèque (veuillez nous indiquer au dos de celui-ci la date de votre commande ainsi que votre numéro de commande) : 


A l’ordre de : Mme LIDON Christine.

 

Adressé à : Mme LIDON Christine 41rue de l’aiglon 34000 Montpellier.


4) Virement bancaire:

 

Aucun produit n'est réservé tant que le virement n'apparait pas sur notre compte, n’oubliez pas d’indiquer en libellé du virement votre numéro de commande.

Il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains produits ne soient plus en stock.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.

Sécurité:

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

creanailart.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. 
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Article 5: Frais de port et modes de livraison

 

Les frais de port sont variables, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et volume de votre commande ainsi que du lieu de destination.

creanailart livre exclusivement ses produits en France Métropolitaine.

 

Le produit commandé est livré par voie postale par le biais de LETTRE SUIVIE ,COLISSIMO , selon le poids et la taille des produits.


LETTRE SUIVIE TARIFS 2015:


=> de 1.38€ à 5.75€

=> Numéro de suivi avec suivi en ligne

=> Remise en boîte à lettres sans signature

=> Délai : J+2, indicatif

 

COLISSIMO FRANCE METROPOLITAINE Y COMPRIS LA CORSE, MONACO, ANDORRE TARIFS 2015:

 

=> de 5,50€ à 8,95€

=> Numéro de colis avec suivi en ligne

=> Remise en boîte à lettres sans signature (si la taille du colis le permet)

=> Délai : J+2, indicatif


 

Possibilité de remise en mains propres de votre commande sur Montpellier, pour plus d'information veuillez nous contacter  au 06.70.08.61.93.


Assurance Colissimo/Lettre Suivie en cas de Perte par la Poste:

 

La prestation Colissimo Access et Lettre Suivie (livraisons en boîte à lettres sans signature) inclut une assurance pour perte et non pour vol en boîte à lettres.

Celle-ci doit être dûment constatée par la Poste après dépôt d’un dossier de réclamation par le client à son bureau de poste habituel.

En cas de perte du colis reconnue par la Poste, la Poste s’engage à rembourser forfaitairement le client selon le barème prévue par la Poste à cet effet.

 

L’avis de Livraison conforme délivré par la Poste fait Foi en cas de réclamation:

 

La société creanailart.fr ne peut être tenue responsable de vol en boîte à lettres.

Si un client déclare n’avoir pas reçu son colis, creation-loisirs-boutique.fr ouvre un litige auprès de la Poste.

Celle-ci mène une enquête qui peut durer 15 jours maximum (si ce délai est dépassé, creation-loisirs-boutique.fr ne peut en être tenu responsable).

Si à l’issue de l’enquête la Poste conclut que LE COLIS A ETE LIVRE A L’ADRESSE INDIQUEE, le client ne peut réclamer à creanailart.fr une indemnisation quelconque.

Dans le cas contraire voir le paragraphe ci-dessus concernant l’assurance Colissimo et Lettre Suivie.


Suivi de livraison:

creanailart.fr vous informe par mail de votre numéro de suivi pour votre Lettre Suivie ou Colissimo.

creanailart.fr reste à votre disposition en cas de problème.

Article 6 : Droit de rétractation

Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :

 

Tout retour devra être au préalable signalé par mail.
Seuls, seront repris les produits neufs et non abimés par l'acheteur.

Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison initiaux et les commissions bancaires ne sont pas remboursés.

 

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

    
Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.

Tout produit qui ne peut être remis en vente en l’état ne peut en aucun cas être repris.

  
Envoyer le colis à l’adresse suivante :

 

Mme LIDON Christine 41 rue de l’aiglon 34000 Montpellier. 

Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés selon cette procédure seront renvoyés au client à sa charge après paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, creanailart.fr s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Article 7 : Limite de la Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 
En conséquence, la responsabilité de creanailart.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

creanailart.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. 

creanailart.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Toute responsabilité de creanailart.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre.

Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Article 8 : Disposition informatiques et libertés

 

N° de déclaration du 6.11.2013 CNIL: 1717665v0

 

A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.


Pour disposer de votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, il vous suffit d’écrire en ligne à :

 

contact@creanailart.fr

 

ou par courrier adressé à :

 

Mme LIDON Christine, 41 rue de l’aiglon 34000 Montpellier.

 

en nous indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail.

 


Article 9: Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.creanailart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme LIDON Christine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de creanailart.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et sont la propriété de M. LIDON Christine.

En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à : contact@creanailart.fr

Si vous disposez de droits d'auteur et ou de droits à l'image et que vous ne souhaitez pas que vos écrits et ou vos images apparaissent sur notre site ou notre Facebook, veuillez nous contacter à fin que nous puissions les enlever.


Article 10: Service Après-vente


Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez-nous OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL à:

contact@creanailart.fr


En nous indiquant votre numéro de téléphone et votre numéro de commande, pour que nous puissions faire des recherches, à noter que nous trouvons très souvent la solution par téléphone.

Si vous avez un produit défectueux, il nous faut obligatoirement des photos.

S’il y a retour d'objet, il s'effectuera à vos frais.

Contactez-nous afin de vous satisfaire au mieux, creanailart.fr reste à votre entière disposition.

Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.

Contact: contact@creanailart.fr

 

Article 11: Les services communautaires

 

Les services communautaires tels que la galerie de créations, le forum de discutions….., sont mis gratuitement à la disposition des utilisateurs, ceux-ci s’engagent à ne pas poster de message qui violeraient les lois applicables.

 

Article 12: Clause d’attribution de juridiction

 

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis au Tribunal territorialement compétent.

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.